Informations légales
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons, à qui nous le transmettons, et comment exercer vos droits.
Responsable de traitement
EDUQIA, 191-193 cours Lafayette, 69006 Lyon. Contact : contact@eduqia.fr.
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Adresse électronique, nom s'il est donné et contenu du message que vous nous envoyez par courrier électronique | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, 1, b du RGPD) ou, à défaut, intérêt légitime à répondre à votre demande (article 6, 1, f) | Trois ans après le dernier contact venu de vous, sauf si votre demande donne lieu à un dossier |
| Faire fonctionner le site et en assurer la sécurité | Adresse IP et données techniques de chaque connexion (date et heure, page demandée, navigateur), enregistrées dans les journaux techniques de l'hébergeur, Vercel Inc. | Intérêt légitime : fonctionnement et sécurité du site (article 6, 1, f du RGPD) | 1 jour dans les journaux de l'hébergeur |
| Gérer une inscription et une formation | Identité, coordonnées, date de naissance, situation professionnelle, employeur, parcours, résultats d'évaluation, émargements | Exécution du contrat ou de la convention de formation | Durée de la formation, puis archivage selon les obligations légales et les exigences des financeurs |
| Gérer un contrat d'apprentissage | Données de l'apprenti, de l'employeur et du maître d'apprentissage nécessaires au contrat | Obligation légale | Durées légales applicables aux contrats de travail et aux documents de formation |
| Justifier auprès des financeurs et lors des contrôles | Émargements, attestations, évaluations, pièces du dossier | Obligation légale | Durée exigée par le financeur, la certification qualité et les contrôles administratifs |
| Mesurer la satisfaction et les résultats | Réponses aux questionnaires, résultats de certification | Intérêt légitime (amélioration continue et obligations de la certification qualité) | Données agrégées et anonymisées au-delà de 3 ans |
| Adapter une formation à une situation de handicap | Besoins d'adaptation exprimés | Consentement explicite | Durée de la formation, puis suppression |
Pour répondre à une demande de contact, seule votre adresse électronique est nécessaire. Les informations demandées pour l'inscription et le contrat d'apprentissage sont nécessaires à sa conclusion et à son financement : sans elles, le contrat ne peut pas être conclu. Nous ne demandons ni diagnostic ni justificatif médical : seul le besoin d'adaptation exprimé est traité.
Qui reçoit vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont transmises :
- aux personnes habilitées d'EDUQIA, dans la limite de ce que leur fonction exige ;
- au prestataire qui fabrique ce site et la plateforme de gestion des formations, et à ses propres prestataires d'hébergement de l'application (exécution dans la région de Paris) et de base de données (serveurs dans la région de Paris) ; à l'éditeur de la plateforme de formation en ligne utilisée pour les parcours ;
- aux opérateurs de compétences et autres financeurs, pour les seules données nécessaires à l'instruction et au contrôle des dossiers ;
- aux organismes certificateurs, pour l'organisation et le suivi des épreuves ;
- aux administrations compétentes en cas de contrôle ;
- à l'entreprise employeuse, pour le suivi de la formation et du contrat d'apprentissage.
La liste nominative de nos prestataires vous est communiquée sur simple demande à contact@eduqia.fr.
Transferts hors de l'Union européenne
Ces prestataires d'hébergement sont établis aux États-Unis et à Singapour. Les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE-États-Unis), ceux vers Singapour sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), dont une copie peut être obtenue à contact@eduqia.fr.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur, et ne réalise aucune mesure d'audience. Les polices de caractères sont servies par le site lui-même : l'affichage des pages ne fait appel à aucun service tiers.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Certains de ces droits sont limités par nos obligations légales : un émargement ou un dossier de formation que la loi et les financeurs imposent de conserver ne peut pas être effacé, et nous vous le dirons le cas échéant.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@eduqia.fr en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr/fr/plaintes.
Politique de confidentialité mise à jour le 05/10/2026.