Financement
Le financement de la formation
En contrat d'apprentissage, la formation est prise en charge par l'opérateur de compétences (OPCO) de l'entreprise. Voici ce qui reste à la charge de chacun.
Le financement en détail
Qui finance
L'OPCO de l'entreprise, l'opérateur qui finance l'apprentissage pour la branche professionnelle de l'employeur, après vérification du dossier.
Pour l'apprenti
La formation est gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal (article L. 6211-1 du code du travail).
Pour l'employeur
Le salaire de l'apprenti et les charges sociales restent à la charge de l'employeur. La formation est financée par l'OPCO de l'entreprise ; si l'OPCO refuse la prise en charge pour une raison qui tient à l'entreprise, le coût de la formation reste à la charge de l'employeur, dans les conditions prévues par la convention de formation.
Aides à l'embauche
Une aide de l'État peut être versée à l'employeur. Son montant dépend de l'effectif de l'entreprise, du niveau du titre préparé et de la date de signature du contrat : « Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage », entreprendre.service-public.gouv.fr.
Questions fréquentes
Il dépend de la convention collective appliquée par l'entreprise. Indiquez-nous votre numéro SIRET : nous l'identifions avant toute signature.
L'OPCO vérifie que le contrat respecte les conditions de l'apprentissage : âge, poste en relation directe avec le titre, maître d'apprentissage. Ces points sont contrôlés avec vous avant la signature.
Les conditions financières en cas de rupture ou d'abandon sont prévues dans la convention de formation et dans les conditions générales de vente. L'apprenti peut poursuivre sa formation pendant six mois, le temps de trouver un nouvel employeur.
Vérifions la prise en charge.
Indiquez-nous le titre visé et le SIRET de l'entreprise : nous identifions son OPCO.